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Retour à la trousse de consentement

Modèle seulement, et non un avis juridique. Adaptez-le à votre clinique et à l’entente de votre fournisseur, et vérifiez-le à la lumière des lignes directrices en vigueur de votre ordre professionnel et du commissaire à la protection de la vie privée de votre province. Fourni tel quel, sans garantie d’aucune sorte. Dernière révision : novembre 2026. Remplacez chaque élément entre [crochets] avant d’imprimer. Supprimez tout énoncé qui ne correspond pas à votre clinique.

Consentement à l’utilisation d’un scribe numérique

Clinique : [nom de la clinique]
Nom du patient : ______________________ Date de naissance : ____________

À propos du scribe numérique

[Nom de la clinique] utilise un scribe numérique (outil de transcription par intelligence artificielle) fourni par [nom du fournisseur]. Avec votre permission, il enregistre votre consultation et rédige une ébauche de note. Votre clinicien lit et corrige chaque note avant qu’elle soit versée à votre dossier de santé.

Pourquoi nous recueillons ces renseignements : pour rédiger un compte rendu exact de votre consultation et vous offrir des soins. [Ajoutez toute autre fin poursuivie par la clinique ou le fournisseur, par exemple le contrôle de la qualité. Chaque fin doit être précise.]

Lieu de conservation : [ville ou province, pays]

Durée de conservation de l’enregistrement : [nombre] jours. La note finale reste dans votre dossier de santé pendant [durée de conservation du dossier].

Qui peut y avoir accès : votre équipe de soins et [nom du fournisseur], seulement pour fournir le service, selon une entente écrite avec notre clinique.

Utilisation pour entraîner l’IA : [Choisissez une option et supprimez l’autre.]

  • [Nom du fournisseur] n’a pas le droit d’utiliser votre enregistrement ni votre note pour entraîner son IA.
  • [Seulement si votre entente le permet et que vous voulez ce consentement distinct :] [Nom du fournisseur] peut utiliser [décrivez exactement quelles données, et si elles sont dépersonnalisées] pour [fin]. J’accepte : ☐ Oui ☐ Non

Risques : les outils d’IA peuvent faire des erreurs, par exemple omettre ou mal entendre des détails. C’est pourquoi votre clinicien vérifie chaque note. Tout système qui conserve des renseignements comporte un certain risque d’atteinte à la vie privée.

Votre choix

  • C’est volontaire. Votre refus ne changera rien à vos soins.
  • Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, même pendant une consultation. Avisez votre clinicien ou la réception, ou signez la section de retrait ci-dessous.
  • Vous pouvez demander à voir votre note ou à la faire corriger.
  • Questions : [nom ou titre du responsable de la protection des renseignements personnels], [téléphone], [courriel].
  • Vous pouvez porter plainte auprès de [organisme provincial de protection de la vie privée], [site Web].

Consentement

☐ J’accepte l’utilisation d’un scribe numérique pendant mes consultations à [nom de la clinique], jusqu’à ce que je retire mon consentement.

Signature du patient (ou de la personne autorisée à consentir en son nom) : ______________________

Si la signature est celle d’une personne autorisée, son nom et son lien avec le patient : ______________________

Date : ____________ Témoin (membre du personnel) : ______________________

Retrait du consentement

Je retire mon consentement à l’utilisation d’un scribe numérique. Je comprends que cela ne changera rien à mes soins.

Signature : ______________________ Date : ____________

Personnel : consignez le retrait au dossier et ajoutez l’alerte « Pas de scribe numérique ».


Notes pour la clinique, à retirer avant d’imprimer :

  • Alberta : la Health Information Act exige un consentement écrit si l’appareil d’enregistrement n’est pas visible pour le patient.
  • Colombie-Britannique : selon le commissaire à la protection de la vie privée, l’avis doit énumérer chaque fin précise. Le mot « soins de santé » à lui seul n’est pas assez précis.
  • Conservation : indiquez le paramètre réel de votre fournisseur. Le guide de l’OMA sur les scribes numériques demande aux fournisseurs de ne pas conserver les enregistrements et les transcriptions plus de 30 jours ; le commissaire à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique demande de supprimer les enregistrements une fois la transcription terminée, sauf si vous avez une fin claire. Si le fournisseur conserve la transcription plus longtemps que l’enregistrement, ajoutez une ligne pour le dire.
  • Numérisez le formulaire signé au dossier. Demandez un nouveau consentement si votre outil ou les conditions de votre fournisseur changent d’une façon qui touche les renseignements des patients.

Préparé par Transcribe Health Corporation, transcribe.health

Trousse de consentement · transcribe.health/fr-ca/resources/ai-scribe-consent-kit