Modèle seulement, et non un avis juridique. Adaptez-le à votre clinique et à l’entente de votre fournisseur, et vérifiez-le à la lumière des lignes directrices en vigueur de votre ordre professionnel et du commissaire à la protection de la vie privée de votre province. Fourni tel quel, sans garantie d’aucune sorte. Dernière révision : novembre 2026. Les réponses marquées À vérifier : dépendent de votre fournisseur. Confirmez-les dans votre entente signée ou auprès de votre responsable de la protection des renseignements personnels avant d’utiliser cette fiche, puis remplacez le texte entre crochets par la vraie réponse.
FAQ de la réception : le scribe numérique
Répondez brièvement et calmement. Si vous ne savez pas, dites-le et proposez le responsable de la protection des renseignements personnels : [nom ou titre], [téléphone], [courriel].
1. Qu’est-ce qu’un scribe numérique ? C’est un outil informatique qui enregistre la consultation, avec votre permission, et rédige une ébauche de note pour votre clinicien. Votre clinicien vérifie et corrige la note avant qu’elle soit versée à votre dossier.
2. Est-ce qu’une personne écoute ma consultation ? L’outil est un logiciel. À vérifier : si une personne chez le fournisseur écoute parfois des enregistrements ou lit des notes, en direct ou plus tard, par exemple pour le contrôle de la qualité ou le soutien technique, et dans quelles limites. Réponse : « [Personne n’écoute votre consultation en direct. Le personnel du fournisseur peut / ne peut pas accéder aux enregistrements, et seulement quand ___.] »
3. Est-ce que ma consultation est enregistrée ? Seulement si vous êtes d’accord. L’enregistrement sert à rédiger la note. À vérifier : combien de temps votre fournisseur conserve réellement l’enregistrement et la transcription (le paramètre de l’outil et votre entente). Réponse : « [L’enregistrement est supprimé après ___ jours.] »
4. Est-ce que mon médecin vérifie quand même la note ? Oui. Votre clinicien lit et corrige chaque note avant qu’elle soit versée à votre dossier de santé. C’est le clinicien qui est responsable de la note.
5. Est-ce que mes renseignements servent à entraîner l’IA ? À vérifier : votre entente. Cherchez toute clause sur « l’amélioration du service », « l’entraînement », « le développement de modèles » ou les « données dépersonnalisées ». Réponse : « [Notre entente ne permet pas à l’entreprise d’utiliser vos renseignements pour entraîner son IA.] » Si l’entente le permet, ne répondez pas non. Dirigez le patient vers le responsable de la protection des renseignements personnels.
6. Est-ce que mes renseignements sont conservés au Canada ? À vérifier : où le fournisseur conserve et traite les enregistrements, les transcriptions et les notes, y compris les copies de sauvegarde et les sous-traitants. Réponse : « [Vos renseignements sont conservés à ___.] »
7. Qui d’autre peut voir mes renseignements ? Votre équipe de soins. Le fournisseur peut y accéder seulement pour fournir le service, selon une entente écrite avec notre clinique. À vérifier : si le fournisseur fait appel à des sous-traitants (par exemple, un hébergeur infonuagique) et dans quels pays, si on vous le demande.
8. Est-ce que mes renseignements sont vendus ou utilisés pour de la publicité ? À vérifier : votre entente. Réponse : « [Notre entente ne permet pas à l’entreprise de vendre vos renseignements ni de les utiliser à des fins publicitaires.] »
9. Et si je refuse ? Aucun problème. Vos soins restent les mêmes. Votre clinicien prendra des notes comme d’habitude. Nous ajouterons une note à votre dossier pour qu’on ne vous le redemande pas, sauf si vous le souhaitez.
10. Est-ce que je peux changer d’idée ? Oui, en tout temps, même au milieu d’une consultation. Dites-le à votre clinicien ou à la réception.
11. Est-ce que je peux voir ma note ou obtenir une copie de l’enregistrement ? Vous pouvez demander à voir votre note et à la faire corriger. Pour l’enregistrement, vérifiez si la clinique ou le fournisseur le conserve, et pendant combien de temps. Réponse : « [L’enregistrement est supprimé ___; après ce délai, nous pouvons seulement vous remettre la note.] » Les demandes officielles vont au responsable de la protection des renseignements personnels.
12. Une personne m’accompagne. Est-ce qu’elle sera enregistrée ? Sa voix pourrait être captée, alors nous lui demanderons aussi son accord. Si elle refuse, elle peut sortir, ou votre clinicien prendra des notes comme d’habitude.
Ce qu’il ne faut pas dire
- Ne promettez rien que l’entente ne prévoit pas (« C’est sécuritaire à 100 % », « Ça ne quitte jamais le Canada »).
- Ne dites pas que l’outil est « approuvé par le gouvernement » ou « certifié », sauf si vous l’avez par écrit.
- N’insistez pas. Un patient qui refuse reçoit les mêmes soins.
Préparé par Transcribe Health Corporation, transcribe.health
Trousse de consentement · transcribe.health/fr-ca/resources/ai-scribe-consent-kit