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Retour à la trousse de consentement

Modèle seulement, et non un avis juridique. Adaptez-le à votre clinique et à l’entente de votre fournisseur, et vérifiez-le à la lumière des lignes directrices en vigueur de votre ordre professionnel et du commissaire à la protection de la vie privée de votre province. Fourni tel quel, sans garantie d’aucune sorte. Dernière révision : novembre 2026. Remplacez chaque élément entre [crochets]. Supprimez toute ligne qui ne correspond pas à votre clinique. Conservation : Indiquez le paramètre réel de votre fournisseur. Le guide de l’OMA sur les scribes numériques demande aux fournisseurs de ne pas conserver les enregistrements et les transcriptions plus de 30 jours ; le commissaire à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique demande de supprimer les enregistrements une fois la transcription terminée, sauf si vous avez une fin claire. Si le fournisseur conserve la transcription plus longtemps que l’enregistrement, ajoutez une ligne pour le dire.

Nous utilisons un scribe numérique pendant certaines consultations

[Nom de la clinique] utilise un outil informatique appelé scribe numérique (outil de transcription par intelligence artificielle, ou IA). Il aide votre clinicien à rédiger ses notes pour qu’il puisse se concentrer sur vous.

Ce que fait l’outil

  • Avec votre permission, l’outil écoute votre consultation et l’enregistre.
  • Il rédige une ébauche de note à partir de la conversation.
  • Votre clinicien lit et corrige chaque note avant qu’elle soit versée à votre dossier de santé. C’est le clinicien qui est responsable de la note, pas l’outil.
  • L’outil ne prend aucune décision sur vos soins.

Vous pouvez refuser

  • Vous êtes libre d’accepter ou non. Nous vous le demanderons avant de commencer à l’utiliser avec vous.
  • Vous pouvez refuser, ou nous demander d’arrêter en tout temps, même au milieu d’une consultation.
  • Votre refus ne changera rien à vos soins. Votre clinicien prendra des notes de la façon habituelle.
  • Si une personne vous accompagne, nous lui demanderons aussi son accord.

Ce qui arrive à vos renseignements

  • L’outil est fourni par [nom du fournisseur]. Nous avons une entente écrite avec cette entreprise pour protéger vos renseignements.
  • Vos renseignements sont conservés à [ville ou province, pays].
  • L’enregistrement est supprimé après [nombre] jours.
  • La note finale est conservée dans votre dossier de santé comme toute autre note, pendant [durée de conservation du dossier].
  • [Gardez cette ligne seulement si l’entente avec votre fournisseur le prévoit :] L’entreprise n’a pas le droit d’utiliser votre enregistrement ni votre note pour entraîner son IA.

Questions ou préoccupations

Vous pouvez demander à voir votre note ou à la faire corriger.

Communiquez avec [nom ou titre du responsable de la protection des renseignements personnels] au [téléphone] ou à [courriel].

Vous avez aussi le droit de porter plainte auprès de [organisme provincial de protection de la vie privée : Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario / Office of the Information and Privacy Commissioner for British Columbia / Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta], [site Web de l’organisme].


Préparé par Transcribe Health Corporation, transcribe.health

Trousse de consentement · transcribe.health/fr-ca/resources/ai-scribe-consent-kit